Conditions Générales
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par Force Vive Pilates à ses clients, ainsi que l’utilisation de ce site internet. En le consultant, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Force Vive Pilates se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées sur le site internet au moment de l’achat des cours.
REGLEMENT INTERIEUR
Force Vive Pilates se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Client ne respecterait pas l’une des dispositions du présent règlement intérieur.
TENUE VESTIMENTAIRE
Pour l’ensemble des cours dispensés chez Force Vive Pilates, le Client doit porter une tenue correcte, des vêtements légers, confortables et/ou sportifs et exclusifs de toutes autres utilisations. Le port de chaussettes est obligatoire. Le Client doit essuyer ses pieds et retirer ses chaussures à l’entrée du studio.
COMPORTEMENT
Le Client ne peut pas utiliser les appareils et installations mis à sa disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité du professeur. Le Client s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
HYGIENE
• A disposition : gel antiseptique ou solution hydroalcoolique pour le lavage des mains.
• Entre chaque cours, les surfaces et les appareils sont désinfectés et les locaux sont aérés.
CLIENTS
• Le Client reconnaît et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournies. Le Client reconnaît et accepte que la pratique d’une activité sportive est soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont Force Vive Pilates ne saurait être responsable. Force Vive Pilates se réserve le droit de refuser à un Client l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser. Le Client s’engage à aviser Force Vive Pilates en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués. Le Client doit être en possession d'un certificat médical l'autorisant à la pratique du Pilates, Force Vive Pilates peut en demander une copie.
• Client mineur : tout adhérent mineur devra justifier d’une autorisation parentale pour son inscription. Cette autorisation sera remise en main propre ou adressée par mail accompagnée de la copie de la pièce d’identité du représentant légal du mineur.
FORMULES DE COURS
Le Client peut régler les cours à l’unité ou acheter un forfait de cours. Chaque forfait a une durée de validité déterminée. Il n'est pas possible de transformer un forfait de cours par un autre forfait de cours.
TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat et affichés sur le site internet. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse selon le taux en vigueur. Force Vive Pilates se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
PAIEMENT
Les cours se règlent à l’avance sur le site de réservation en ligne, par carte bancaire. La confirmation de la commande par le Client entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Force Vive Pilates communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Aucun achat de cours, à l’unité ou au forfait, ne peut donner lieu à un remboursement quelles que soit les raisons invoquées (sauf en cas d’erreur de facturation ou de paiement). Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée sera remboursée au Client dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réclamation. Les frais occasionnés à cause de problèmes d’impayés seront supportés par le Client.
Le paiement par carte bancaire utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction par carte bancaire est donc entièrement cryptée et protégée, ce qui signifie également que les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Force Vive Pilates. Le Client garantit à Force Vive Pilates qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
POLITIQUE DE RETOUR
En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Services réservés à partir du Site dans la mesure où ces Services portent sur des prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
L’accès aux cours ne sera possible qu’après le paiement préalable du ou des cours concernés.
L’annulation d’un cours se fait au plus tard 12 heures avant le début du cours, par mail à forcevivepilates@gmail.com, ou via le formulaire de contact du site. Un cours annulé moins de 12h avant le début du cours ne sera pas remboursé (cours à l’unité) ou sera décompté du forfait (cours au forfait) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les forfaits sont nominatifs ; seule la personne qui les a achetés pourra les utiliser, et ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un tiers.
MODIFICATION DU PLANNING
Les cours collectifs sont assurés avec un minimum de 2 participants. Force Vive Pilates se réserve le droit d’annuler un cours si le professeur exceptionnellement indisponible. Dans ce cas là, la séance sera créditée sur le compte du client. Dans la mesure du possible, les clients seront informés de toute annulation ou changement dans les meilleurs délais.
RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS
Les forfaits ne peuvent pas être résiliés avant leur terme par le client. Force Vive Pilates se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le client ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur. Les forfaits et les cours ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement quelles que soient les raisons invoquées (déménagement, maladie, blessure, grossesse, …). La durée des forfaits ne sera pas prolongée dans le cas où le client n‘utilise pas l’ensemble des cours contenus dans le forfait pendant la durée prévue à cet effet. Les cours restants non consommés seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.
RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGES CORPORELS
Force Vive Pilates est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du sport, auprès de la Compagnie Allianz. Cette assurance a pour objet de garantir le Membre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels. La responsabilité de Force Vive Pilates ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Client, de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Force Vive Pilates ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
LITIGE
Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Force Vive Pilates prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à Force Vive Pilates.
En cas de litige entre le Client et le Force Vive Pilates, ce dernier privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre le Client et Force Vive Pilates sera soumis aux Tribunaux compétents.